En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts et mesurer la fréquentation de nos services En savoir + OK
LATUVU.net



LATUVU.NET Le Site des bonnes affaires, des petites annonces GRATUITES Le Site se veut SIMPLE d'utilisation et accessible Création de votre mini Site et gratuit, Créer rapidement son site en 5 minutes, facile et sans engagement. Vendez encore plus vite, Partagé vos Annonces ou votre mini Site sur vos réseaux sociaux pour nous aider a maintenir ce site gratuit

pour nous aider a maintenir ce site gratuit
Déposer
une annonce
Accueil Les annonces Contact Les boutiques Mon compte
 

CGU. Conditions Générales d'Utilisation

1. Propriété intellectuelle

1.1 Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site LATUVU.NET (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc. etc. ...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Mme BRAULT Michèle, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site LATUVU.NET n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site LATUVU.NET s'engage à ne pas :

- Utiliser ou interroger le site LATUVU.NET pour le compte ou au profit d'autrui;

- Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site LATUVU.NET;

- Intégrer tout ou partie du contenu du site LATUVU.NET dans un site tiers, à des fins commerciales ou non;

- Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site LATUVU.NET, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de la société CGE;

- Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site LATUVU.NET entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LATUVU.NET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données

Mme BRAULT Michèle est le producteur de la base de données constituée par le site LATUVU.NET, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Mme BRAULT Michèle se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque

Les dénomination et logotype LATUVU.NET sont des marques déposées, propriété de Mme BRAULT Michèle. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Mme BRAULT Michèle se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

2. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », LATUVU.NET a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : EN COURS. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de Mme BRAULT Michèle:

Adresse : Mme BRAULT Michèle – Le Domaine des Estivals 12240 CASTANET / ou par email : nous contacter par email Via le site internet sur la (page de contact).

3. Responsabilités

Mme BRAULT Michèle décline toute responsabilité:

- En cas d'interruption de LATUVU.NET pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées;

- En cas d'impossibilité momentanée d'accès à LATUVU.NET (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance;

- En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de LATUVU.NET (et/ou des sites qui lui sont liés);

- En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de LATUVU.NET. L'utilisateur de LATUVU.NET est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre Mme BRAULT Michèle ou Sté CGE et ses partenaires, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site;

- En cas de perte par le membre de LATUVU.NET de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Liens hypertexte

4.1. Liens à partir du site LATUVU.NET

Le site LATUVU.NET peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Mme BRAULT Michèle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site LATUVU.NET

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site LATUVU.NET sans l'accord préalable exprès de Mme BRAULT Michèle.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site LATUVU.NET, ils doivent préalablement prendre contact avec Mme BRAULT Michèle à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site LATUVU.NET, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.

Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de LATUVU.NET peut en être perturbée.

6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Mme BRAULT Michèle se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site LATUVU.NET. Chaque internaute se connectant au site LATUVU.NET est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

7. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.





Le site se veut SIMPLE et accessible sans inscription préalable*

La tu vu est un site de la société CGE - Siret : 831 214 655 00019 - Standard : 01 77 45 20 55

*à l'exception des professionnels et le site reste toujours GRATUIT

Mais si vous avez des suggestions ou conseils pour nous aider à améliorer les performances du site, n’hésitez pas à nous le faire savoir par le lien de contact suivant contact
Si vous voulez mettre en place des tarifs de dépôt d'annonces par lots ou par abonnement, contactez-nous.

rgpd | Qui sommes-nous | Conditions générales d’utilisation CGU | Règles de diffusion et Tarifs | Conditions générales de diffusion | Utilisation des Cookies | Nous rejoindre / recrutement | Vos droits et obligations | Votre publicité
 
Créer une boutique

Vous n'avez pas de boutique. Pour l'activer, contactez le gestionnaire du site.
Demande d'activation d'une boutique

 

 

 


KAOLEY, solution petites annoces KAOLEY, création site web responsive design Petites annonces gratuites